Alcool et stupéfiants
Infractions liées à l'alcoolémie
ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de
points retirés |
||
Alcool ou stupéfiants |
Catégorie d'infraction |
Nombre de points retirés |
Conduite avec une alcoolémie
comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air
expiré) |
Contravention - 4è classe |
6 |
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g /
litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
Délit |
6 |
Récidive de conduite avec une
alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
Délit |
6 |
Refus de se soumettre à une
vérification de présence d'alcool dans le sang |
Délit |
6 |
Conduite après usage de
stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
Délit |
6 |
Non
respect de
l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué
d'anti-démarrage par éthylotest électronique |
Délit |
6 |
Infractions liées au non respect
des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points
retirés |
||
Excès de vitesse |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
3è classe |
1 |
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse
maximale autorisée ≤ 50 km/h |
4è classe |
1 |
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à
30 km/h |
4è classe |
2 |
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à
40 km/h |
4è classe |
3 |
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à
50 km/h |
4è classe |
4 |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
5è classe |
6 |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à
déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
5è classe |
6 |
Infractions liées à la circulation, au stationnement
et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés |
||
Circulation et stationnement |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
Chevauchement de ligne continue |
4è classe |
1 |
Accélération d'un conducteur sur le point d'être
dépassé |
4è classe |
2 |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
4è classe |
3 |
Dépassement dangereux |
4è classe |
3 |
Franchissement de ligne continue |
4è classe |
3 |
Non-respect des distances de sécurité entre deux
véhicules |
4è classe |
3 |
Changement de direction sans avertissement
préalable |
2è classe |
3 |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
4è classe |
3 |
Stationnement dangereux |
4è classe |
3 |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou
d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
4è classe |
3 |
Refus de priorité |
4è classe |
4 |
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au
cédez le passage |
4è classe |
4 |
Circulation en sens interdit |
4è classe |
4 |
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation
par visibilité insuffisante sans éclairage |
4è classe |
4 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au
piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou
manifestant clairement l'intention de traverser |
4è classe |
6 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au
piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre |
4è classe |
6 |
Conduite malgré une suspension administrative ou
judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
Délit |
6 |
Blessures involontaires causées à un tiers et
entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois |
Délit |
6 |
Refus d'obtempérer
Délit routier qui consiste pour un conducteur à ne pas s'arrêter alors
qu'il en a reçu l'ordre par un agent des forces de l'ordre. Le délit est
aggravé s'il expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves. |
Délit |
6 |
Infractions liées aux équipements : classe de
l'infraction et nombre de points retirés |
||
Casque ou ceinture de sécurité |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de
port de gants |
3è classe |
1 |
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de
port du casque |
4è classe |
3 |
Défaut de port de ceinture de sécurité |
4è classe |
3 |
Infractions liées au véhicule : classe de
l'infraction et nombre de points retirés |
||
Vitres |
Classe de contravention |
Nombre de points |
Non respect de la
transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) |
4è classe |
3 |
Non respect du transport
des passagers dans la limite du nombre de places assises |
4è classe |
3 |
Alcool et stupéfiants
Infractions liées à l'alcoolémie
ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de
points retirés |
||
Alcool ou stupéfiants |
Catégorie d'infraction |
Nombre de points retirés |
Conduite avec une alcoolémie
comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air
expiré) |
|
|
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g /
litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
|
|
Récidive de conduite avec une
alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
|
|
Refus de se soumettre à une
vérification de présence d'alcool dans le sang |
|
|
Conduite après usage de
stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
|
|
Non
respect de
l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué
d'anti-démarrage par éthylotest électronique |
|
|
Vitesse
Infractions liées au non respect
des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points
retirés |
||
Excès de vitesse |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
|
|
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse
maximale autorisée ≤ 50 km/h |
|
|
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à
30 km/h |
|
|
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à
40 km/h |
|
|
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à
50 km/h |
|
|
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
|
|
Transport, détention, usage d'appareil destiné à
déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
|
|
Circulation,
stationnement et comportement
Infractions liées à la circulation, au stationnement
et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés |
||
Circulation et stationnement |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
Chevauchement de ligne continue |
|
|
Accélération d'un conducteur sur le point d'être
dépassé |
|
|
Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
|
|
Dépassement dangereux |
|
|
Franchissement de ligne continue |
|
|
Non-respect des distances de sécurité entre deux
véhicules |
|
|
Changement de direction sans avertissement
préalable |
|
|
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
|
|
Stationnement dangereux |
|
|
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou
d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
|
|
Refus de priorité |
|
|
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au
cédez le passage |
|
|
Circulation en sens interdit |
|
|
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation
par visibilité insuffisante sans éclairage |
|
|
Non-respect de l'obligation de céder le passage au
piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou
manifestant clairement l'intention de traverser |
|
|
Non-respect de l'obligation de céder le passage au
piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre |
|
|
Conduite malgré une suspension administrative ou
judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
|
|
Blessures involontaires causées à un tiers et
entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois |
|
|
Refus d'obtempérer
Délit routier qui consiste pour un conducteur à ne pas s'arrêter alors
qu'il en a reçu l'ordre par un agent des forces de l'ordre. Le délit est
aggravé s'il expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves. |
|
|
Équipements :
casque, gants, ceinture de sécurité
Infractions liées aux équipements : classe de
l'infraction et nombre de points retirés |
||
Casque ou ceinture de sécurité |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de
port de gants |
|
|
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de
port du casque |
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|
Défaut de port de ceinture de sécurité |
|
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Véhicule : vitres,
passagers
Infractions liées au véhicule : classe de
l'infraction et nombre de points retirés |
||
Vitres |
Classe de contravention |
Nombre de points |
Non respect de la
transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) |
|
|
Non respect du transport
des passagers dans la limite du nombre de places assises |
|
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